Assurance maritime,
des professionnels et des particuliers.


L’assurance maritime, c’est notre métier.

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ALLIENATION : Fait de céder son bien à autrui, soit par donation, soit par vent

ANNEXE : Unité de servitude du navire assuré, mentionné sur l’acte de francisation, et incluant son système de propulsion.

APPAREILS MOTEURS : Organes moteurs mécaniques, électroniques et hydrauliques, propulseurs, réducteur inverseur, arbre intermédiaire d’accouplement, hélice et arbre porte hélice, treuils de pêche (moteurs et enrouleurs), ainsi que tous les accessoires nécessaires à leur fonctionnement.

APPAREILS RADIO, ELECTRONIQUES ET INFORMATIQUES : Tous les appareils radio, électroniques et informatiques de navigation et d’aide à la pêche, non compris la tête et le tube télescopique du sonar utilisé uniquement comme aide à la pêche.

ARMEMENT SPECIAL : Tous les approvisionnements tels que vivres, combustibles, lubrifiants, sel, glace.

AVARIES PARTICULIERES : Ensemble des dommages ou détériorations indemnisables subis par le navire.

AYANT DROIT : Personne bénéficiant de prestations versées non à titre personnel mais du fait de ses liens avec l’assuré, ou dans le cadre de la garantie « DECES ET INVALIDITE PERMANENTE TOTALE »

CORPS DU NAVIRE : Coque, aménagements y attenant, superstructures, vaigrage, apparaux fixes, gouvernail, accessoires et dépendances.

DELAISSEMENT : Acte par lequel l’assuré transfère la propriété du bien assuré à l’assureur, en échange du règlement du montant de la valeur agrée.

DOMMAGE CORPOREL : Toute atteinte corporelle (décès, blessure ou maladie) subie par une personne physique.

DOMMAGE MATERIEL : Toute détérioration ou disparition d’un bien.

DROITS DE TIRAGE SPECIAUX : Unité de compte utilisée par le Fond Monétaire International dans certaines transactions internationales et déterminée quotidiennement sur la base d’un panier de monnaie.

EXERCICE : Période comprise entre deux échéances annuelles, habituellement de douze mois.

FORTUNE DE MER : Tout évènement de navigation à caractère accidentel contre lequel vous ne pouvez agir.

FRANCHISE : Part du préjudice restant à votre charge en cas de règlement du sinistre.

MAIN D’ŒUVRE : Frais facturés pour le temps passé et le déplacement des prestations de service, à l’exclusion de tout autre frais.

MATERIEL DE PECHE : Tous les engins ou ustensiles servant essentiellement à la capture, au tri et à l’entreposage des produits de pêche et qui ne sont pas liés au corps du navire d’une façon fixe et permanente ; tête et tube télescopiques du sonar utilisés uniquement comme aide à la pêche.

PERTE TOTALE : Disparition totale du navire.

PRESCRIPTION : Période au-delà de laquelle une réclamation n’est plus recevable.

RETIREMENT : Dégagement d’une voie navigable par enlèvement ou destruction d’une épave sont les Autorités Maritimes considèrent qu’elle constitue une gêne pour la navigation.

RESILIATION : Fin de contrat anticipée.

SINISTRE : Toute réclamation susceptible d’entraîner la garantie de la compagnie étant précisé que, toutes les réclamations résultant d’un même fait générateur constitue un seul et même sinistre.

SUBROGATION : Après votre indemnisation suite à un sinistre, la compagnie est substituée dans vos droits et actions contre l’éventuel responsable de vos dommages et peut réclamer le remboursement des sommes qui vous ont été réglées.

TIERS : Toute personne autre que l’assuré ou ses ayants droits.

VALEUR AGREE : Valeur d’assurance fixée forfaitairement pour le navire et agrée entre les parties.

VOL PARTIEL : Vol commis sur le navire, à l’exclusion du vol de l’embarcation principale.

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