Assurance maritime,
des professionnels et des particuliers.


L’assurance maritime, c’est notre métier.

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DELAI D’ATTENTE, DE CARENCE, DE STAGE :Période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d’effet de l’adhésion portée au certificat d’adhésion.

DEPASSEMENT D’HONORAIRES : Frais médicaux dépassant le tarif de responsabilité, non pris en charge par le régime obligatoire de l’assuré.

FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER : Participation financière à la charge de l’assuré pour un séjour supérieur à une journée dans un établissement hospitalier.

FRAIS REELS : Montant des dépenses de santé réglé par l’assuré à son médecin, à un organisme hospitalier ou une pharmacie.

GARANTIES VIAGERES : L’assureur ne peut résilier sa garantie (sauf sanctions prévues en raison du non respect de ses obligations par l’assuré)

NOEMIE : Norme Ouverte d’Echanges entre la caisse d’assurance Maladie et les Intervenants Extérieurs : échange d’informations entre les organismes d’assurance obligatoire
(Caisse de sécurité sociale) et les organismes complémentaires (tel que SAMBO) pour :
- Simplifier les démarches administratives
- Accélérer le processus de remboursement des frais de santé
- Eviter des flux de document papier

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE : Salaire de référence de la sécurité sociale, base de calcul de cotisation, d’indemnité, de garantie, évoluant au 1er janvier de chaque année.

INDEMNISATION OU PRESTATIONS EN ESPECES : Allocation de sommes sous forme d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail, de rente en cas d’invalidité, d’un capital en cas de décès par accident ou maladie.

TARIF D’AUTORITE : Tarif applicable au remboursement des actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés.

TARIF DE CONVENTION : Tarif applicable au remboursement des actes médicaux effectués par des praticiens conventionnés.

TARIF DE RESPONSABILITE : Lorsque l’on parle de tarif de responsabilité, il faut comprendre :
- Tarif de convention si l’on parle de soins réalisés par un praticien conventionné.
- Ou tarif d’autorité si l’on parle de soins réalisés par un praticien non conventionné.

TICKET MODERATEUR : Différence entre le tarif de responsabilité et le remboursement du régime obligatoire.

TIERS PAYANT PHARMACEUTIQUE ET HOSPITALIER : Il dispense de l’avance des frais pharmaceutiques et hospitaliers.

CONTRAT « RESPONSABLES » : Réponds à des exigences de responsabilité dans le cadre de l’application de la réforme de l’assurance maladie. Conformément à la loi du 13 août 2004, la franchise de 1 € non remboursable par la Sécurité Sociale, sur les actes de consultation et de biologie, ne peut être remboursée par le régime complémentaire. De plus, en cas du non respect du parcours de soins défini par la réforme de l’assurance maladie le contrat responsable ne prend pas en charge la majoration de la participation du patient et le dépassement d’honoraire autorisé.

 

 

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